Loterie en ligne: les sites sont-ils légaux et sécurisés ?
Les loteries nous offrent la chance de gagner un gros jackpot en échange d'un très petit investissement monétaire. Les numéros sont tirés au sort et les joueurs ayant trouvé les bons numéros se partagent les gains. Des sommes colossales sont mises en jeu, d'autant plus que désormais il n'y a plus de frontières et des joueurs du monde entier participent à ses loteries grâce aux sites d'achat de billets en ligne. Mais qu’en est-il de la législation pour ces sites de loterie, dans le monde et en France ? Jouer aux loteries étrangères en ligne, est-ce légal et quelle protection pour les joueurs ? Les jeux d'argent sont de fait soumis à une législation différente spécifique à chaque territoire, il incombe aux joueurs de vérifier quelles sont les lois en vigueur dans leur pays avant de jouer en ligne. Nous avons donc tenté de décrypter les spécifités des pays francophones en matière de loteries et autres jeux de tirage en ligne. Et c'est loin d'être simple...
Sécurité des sites d'achat de billets de loterie en ligne
Les sites de loteries en ligne se sont multipliés au cours de la dernière décennie, en même temps que les arnaques en ligne inhérentes à tout nouveau marché. La plus courante est bien sûr le non-paiement des gains, suivie de près par le vol des informations bancaires et / ou des données personnelles. Vous achetez votre billet de loterie en ligne, vous gagnez, et là, plus de site et plus de trace de votre achat. Vous n'avez alors quasiment aucun recours, à moins d'entamer une enquête et une procédure qui sera longue, compliquée et qui n'aura que peu de chances d'aboutir. Ensuite, comme avec tous les sites internet auxquels vous confiez vos données bancaires, si vous n'avez pas de sérieuses garanties de leur fiabilité, vous vous exposez au risque d'avoir votre compte bancaire vidé. Cela dit, aujourd'hui avec toutes les mises en garde, il faut vraiment être imprudent pour confier votre numéro de carte de crédit à n'importe quel site...
Ces problèmes peuvent facilement être évités en faisant preuve d'un peu de prudence et de bon sens, en optant pour des sites de loterie en ligne fiables, qui proposent un système de paiement crypté, affichent des informations claires et vérifiables sur leurs activités, ainsi que leurs numéros de licence ou d’agrément, et des numéros de téléphone bien réels - c'est le cas des fournisseurs officiels de billets de loterie que nous avons sélectionnés comme partenaires.
Législation de la loterie en Europe
Chaque pays d'Europe se réserve le droit d'adopter des lois et des réglementations concernant les jeux de hasard en ligne et les loteries en ligne. Toutefois, il existe deux grandes loteries multijuridictionnelles extrêmement populaires dans toute l'Europe et au delà, l'EuroMillions et sa concurrente l'EuroJackpot. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni et que vous gagnez Euro Millions, vous recevrez votre prix en livres sterling, mais le reste des pays utilisent l'euro comme devise. Les règlements, termes et conditions de chaque loterie varient bien sûr d'un Etat à l'autre.
Réglementation française en matière de loterie en ligne
En France, les jeux d’argent et de hasard sont soumis à autorisation et / ou agrément des pouvoirs publics, et ce afin de protéger les joueurs et de lutter contre les risques d’addiction. Toutefois, les loteries nationales (Loto) ou européennes (EuroMillions, EuroJackpot) ainsi que les sociétés indépendantes proposant la vente de tickets officiels pour les loteries mondiales sont tout à fait légaux.
Toutefois, la Française des Jeux conserve le monopole sur les jeux de grattage et de tirage, que ce soit sur Internet ou chez les buralistes. De plus, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) publie une liste remise à jour annuellement des opérateurs de jeux et loteries en ligne ayant reçu un agrément. Cela ne concerne toutefois que les paris sportifs, le poker en ligne et les loteries françaises, l'accès aux loteries étrangères pouvant se faire via d'autres organismes.
Législation de la loterie en ligne en Suisse
De nombreux pays européens comme la France et l’Angleterre tendent ces dernières années à s'assouplir et à supprimer les interdictions de jeu en ligne au profit d'un contrôle de l'état. La Suisse elle aussi revoit sa position - et pour cause, le jeu en ligne est un marché qui rapporte, mais comme seuls les opérateurs étrangers sont accessibles aux joueurs suisses, le gouvernement se prive de recettes fiscales potentielles signifiantes. Cette loi devrait donc changer d'ici 2019-2020 et permettre à des opérateurs suisses de se développer, mais en attendant, les joueurs suisses sont ravis de profiter des loteries étrangères en ligne en toute légalité.
Législation de la loterie en ligne aux États-Unis
En 2011, le ministère de la Justice des États-Unis a modifié sa décision sur le Wire Act de 1961 pour autoriser les jeux de hasard en ligne, à l'exception des paris sportifs. Par conséquent, il est tout à fait légal d'acheter des billets de loterie aux yeux du gouvernement fédéral, mais il est important de considérer que les loteries sont assujetties à la réglementation de l'État, donc la procédure de récupération de vos gains peut varier d'un pays à l'autre ; et bien sûr de vérifier que le site sur lequel vous envisagez de jouer est bien légal.
Bien qu'il n'y ait pas de loterie globale de tous les Etats Unis d'Amérique, il existe des loteries qui englobent plusieurs juridictions et génèrent des jackpots massifs. Les jeux de loterie multijuridictionnels les plus populaires sont bien entendu le Mega Millions et le Powerball, mais tous les États ne font pas partie du réseau de ces deux loteries.
Légalité du loto en ligne en Belgique
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Le Canada et la législation sur les loteries en ligne
à venir
Jouer aux loteries en ligne en toute légalité
La question de la légalité revient souvent lorsqu’il est question de jeux d’argent. Les licences émises par les organismes officiels de jeux permettent aux sites de loterie de vendre légalement des billets dans n’importe quel pays - une pratique tout à fait légale donc, en France et ailleurs - avec toutefois une exception pour les joueurs américains, l’Etat Fédéral refusant les gains étrangers de ce type sur son territoire.
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