Partager ses gains de loterie

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Ils ont été les heureux gagnants de centaines de milliers voire de millions d'euros à la loterie. Des sommes qui laissent rêveur et dont profitent généralement l'entourage proche ou la communauté. Cadeaux, dons à la recherche, création d'espaces culturels, il peut également s'agir d'un partage pur et simple de ses gains. Une façon d'adoucir le choc de cette nouvelle richesse, tout en faisant plaisir autour de soi. Mettre définitivement son entourage à l'abri du besoin ? Un geste noble mais non exempt de certaines réglementations.  

Sous quelle forme partager mes gains de loterie ?

D'une façon générale, on aura toujours tendance à préférer un virement à une donation en cash. De cette manière, en cas de doute de la part du fisc, il sera simple de démontrer l'origine des fonds et d'écarter les suspicions de blanchiment d'argent par exemple. De même, afin d'apporter une garantie supplémentaire et d'éviter certains désagréments d'ordre juridique ou familial, il sera préférable que le donateur procède à une véritable donation, stipulée par écrit dans une lettre avec cachet postal. Le bénéficiaire qui la recevra pourra alors disposer de cette notification en cas d'interrogations et profitera des abattements fiscaux prévus dans le cadre d'une donation. Le virement pourra s'effectuer tout de suite après réception de ladite lettre. 

France - Loto
07 21, 2019 11:49
Powerball
100,000,000
10 20, 2019 2:00
New York Lotto
2,900,000
10 20, 2019 2:00
MEGA Millions
71,000,000
10 19, 2019 2:00
Oz Lotto
2,000,000
10 22, 2019 22:00
EuroJackpot
39,000,000
10 19, 2019 0:00
 

Partager ses gains au loto: faire appel à un notaire ?

Bien qu'avantageux, l'enregistrement de sa donation auprès d'un notaire n'est pas obligatoire. Notez cependant qu'il vous permettra de régler les frais en avance. Des droits qui varient en fonction du lien de parenté mais qui restent dans tous les cas bien plus avantageux d'un point de vue fiscal qu'une succession classique. Au-delà de l'abattement forfaitaire (31 865 € tous les 15 ans), procéder à une donation c'est également avoir la possibilité de choisir ses bénéficiaires et de changer d'avis. À l'inverse, ne pas faire appel à un notaire revient à faire courir le risque au donataire de devoir s'acquitter de droits de succession souvent très élevés. En outre, s'il venait au bénéficiaire l'idée de ne pas informer le fisc de la somme perçue, une forte amende pourrait aussi être applicable. 

Et pourquoi pas un don anonyme ?

Le souci de transparence concernant l'origine des fonds perçus refait surface ici, rendant le don anynoyme totalement inenvisageable. Possiblement source de problèmes pour le bénéficiaire en cas d'enquête fiscale, il y a également la possibilité que le donataire suspicieux ne touche pas à ce pactole mystérieusement arrivé sur son compte. Une réaction logique et prudente mais qui serait bien dommage !

Gains de loterie et divorce

Question épineuse que celle-ci qui suscite souvent bien des interrogations. Qu'advient-il des gains perçus par l'un ou l'autre des époux dans le cadre d'un divorce ? À ce titre, l'article 1405 du Code Civil portant sur le régime de la communauté légale réduite aux acquêts stipule que les gains et les salaires perçus durant le mariage sont considérés comme des biens communs. Plus simplement, cela signifie qu'en cas de divorce, l'époux est en mesure de prétendre à la moitié des gains et des salaires perçus par l'autre au cours du mariage. Une réglementation qui ne fait pas les affaires de tous et qu'il est possibile d'alléger par le biais d'un contrat de mariage avec séparation de biens ou en parvenant à démontrer que les sommes jouées à la loterie proviennent de fonds propres. 

Gagnants et fibre solidaire

En 2014, un gagnant anonyme de Haute-Garonne choisissait d'offrir 50 millions d'euros, soit les trois quarts de ses 72 millions de gains, à une dizaine d'associations de grande ampleur. Un joli geste que notre millionnaire a décrit comme une volonté de faire le bien tout en continuant à mener une vie normale. Et l'initiative est loin d'être isolée. Nous retrouvons le même type de générosité du côté de Boulogne-sur-Mer où une femme a fait don d'une bonne partie de ses 26 millions d'euros de gains à la Croix-Rouge ou dans les Alpes-Maritimes encore où un retraité, gagnant à lui seul de 170 millions d'euros, a choisi de créer sa propre association caritative et de mener des actions solidaires. 

Certains gagnants sont particulièrement généreux mais Margaret a fait preuve d’une extrême modestie. Au chômage depuis des mois, cette irlandaise a décidé de ne garder qu’un million sur les 34 gagné à l’EuroMillions. Les 33 millions d’euros restant allèrent à différentes associations caritatives. 

Une générosité que les donateurs expliquent au Parisien par le fait qu'ils n'ont pas le désir de vivre sur un grand pied : "Nous avons eu une vie très simple. Lorsqu'on a gagné, j'étais déjà à la retraite, malheureusement. On ne pouvait pas garder cet argent pour nous. Il fallait bien aider les autres. (...) Nous avons juste changé de voiture, et acheté des meubles, c'est tout."

En décembre 2013, Tom Christ a fait encore plus fort. Ce Canadien originaire de Calgary, ancien PDG d'une entreprise d'électronique, a remporté 40 millions de dollars canadiens, soit environ 27 millions d'euros. Une somme qu'il a décidé de reverser intégralement à la Société canadienne du cancer, comme il l'explique à CBC (en anglais). "Le cancer, c'est une grande cause pour moi, parce que ma femme en est morte il y a deux ans, expose-t-il. J'ai pris ma retraite en septembre dernier, donc j'ai gagné assez d'argent dans ma vie pour mettre mes enfants et moi-même à l'abri du besoin."

Top Jackpots

37,000,000
10 19, 2019 0:00
71,000,000
10 19, 2019 2:00
100,000,000
10 20, 2019 2:00
39,000,000
10 19, 2019 0:00
9,700,000
10 18, 2019 0:00
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