Des opérateurs de loterie en ligne pénalisés aux Pays-Bas
On s’attendrait à ce que les Pays-Bas soient plutôt laxistes sur les jeux comme ils le sont pour la marijuana. Mais en Hollande, qui dit loterie en ligne, dit loterie d’État. S’il y a un domaine dans lequel les Pays-Bas assurent, c’est sans conteste celui de la législation. C’est pourquoi dans son paysage ludique, les lotos et autres jeux à cagnottes voient leur activité encadrée voire limitée.
Ainsi, l’autorité de régulation néerlandaise, la Kansspelautoriteit (KSA) veille au grain en punissant durement les contrevenants. Seuls les jeux dérivés de la Nederlandse Loterij (NLO) sont autorisés. Deux opérateurs en ligne ont fait comme si la loterie nationale avait été déjà privatisée: résultat, ils risquent de devoir payer 1 million d’euros. Aux Pays-Bas, il n’y a pas que les tulipes qui fleurissent, les amendes aussi!
La loterie en ligne, un jeu populaire mais très réglementé
Dans ce pays situé en grande partie sous le niveau de la mer, les licences délivrées font souvent un pas en avant et trois pas en arrière, selon les velléités du gouvernement qui ne sait plus sur quel pied danser, un peu à l’image des marées. D’un côté, le ministre de la protection juridique, Franc Weerwind, veut encourager une pratique éthique du jeu et l’autonomie des joueurs. Et de l’autre, l’État veut garder une ligne de démarcation claire entre les jeux de hasard et d’argent (JHA) et les loteries publiques.
En ce qui concerne les loteries en ligne, ce qui est sûr, c’est que la Hollande souhaite non seulement rattraper son retard sur l’Europe, mais aussi booster son économie grâce aux revenus qu’elles procurent. Quand on sait qu’1,2 millions de joueurs se rabattent sur les jeux de casino et que cette manne financière est estimée à 3 milliards d’euros, la loterie néerlandaise cherche encore à tirer son épingle du jeu pour faire valoir pleinement ses droits et pourquoi pas rejoindre l’EuroMillions?
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Des millions d’euros d’amende qui remplissent les caisses!
On peut dire que la loterie nationale (staatsloterij) fait régulièrement parler d’elle en Hollande. Depuis 1726, elle est rattachée à l’État, mais comme le Phénix, et après une ou deux fusions, elle renaît à chaque fois de ses cendres comme en 2016! L’avantage est de pouvoir proposer l’Eurojackpot, le State Lottery, le Millionaire’s Play, le Lucky Day, les Scratch Cards, le Toto Shop, Sport ou Casino, et le Lotto, soit 9 produits au total issus du même noyau.
Dans ce contexte, il a été difficile voire périlleux pour deux concurrentes de la loterie principale, à savoir Postcode Loterij et VriendenLoterij, de faire cavaliers seuls… À partir du 8 juin 2023, ces deux entités devront cesser toute activité et verser 250.000 euros par semaine voire 1 million d’euros maxi.
Quand elle ne tergiverse pas sur le bien fondé de la publicité pour les jeux, la Kansspelautoriteit fait fermer des sites et les condamne à verser des pénalités. En effet, la KSA qui agit comme un puissant régulateur a pour ligne de conduite de chasser tout ce qui est illégal de l’horizon numérique, et c’est ce qui est arrivé ici!
C’est pour cette raison que la KSA se félicite depuis juillet 2022 d’avoir le taux le plus bas de prises de risque pour les joueurs. Pour arriver à ce résultat, l’autorité de régulation nationale n’y va pas avec le dos de la cuillère. Dans le rapport annuel d’activités de la KSA de cette même année, 29 millions d’euros proviennent directement des amendes infligées aux opérateurs illégaux: de quoi s’offrir des tas d’abonnements loto en ligne au Loto!
Une ligne de défense contre une ligne internet pour les opérateurs?
Même si l’autorégulation est une marque légendaire de fabrique aux Pays-Bas, comme on le voit avec la libéralisation des mouvements LGBTQ+ et la légalisation du cannabis, les tribunaux hollandais prennent quand même des mesures contre des opérateurs qui veulent aller trop vite. Si la loterie nationale montre des signes prochains de privatisation, cela n’est pas pour autant que les sites sans licence peuvent lui emboîter le pas! Il était en effet trop tôt pour les jeux “FriendsLottery Millionaires” et “Deal or no Deal”, qui veut dire littéralement “à prendre ou à laisser”, de contenter les joueurs territoriaux. En l’occurrence pour ces nouveaux contrevenants, c’était plus à laisser qu’à prendre...
Les sanctions de la KSA étaient déjà tombées pour moins que cela! En septembre 2021, l’autorité de régulation avait dû sévir contre Luxury Bingo qui proposait du Bingo en ligne par le biais de Facebook tandis que l’enseigne BSB Shop y vendait sa loterie commerciale. 3.000 euros d’amende pour l’un contre 7.000 pour l’autre. Aux yeux de la KSA, le réseau social Facebook pouvait être aussi le lieu de tous les dangers.
Peut-être que Postcode Loterij et VriendenLoterij auraient dû posséder une licence supplémentaire pour pouvoir mettre en ligne des jeux de hasard, qui sont potentiellement addictifs à cause du suspens, selon l’autorité de régulation? Argument de l’accusation qui n’a pas convaincu les avocats des deux opérateurs qui rappellent par ailleurs que la loterie se joue aussi par tirage au sort! Mais cela ne sera pas suffisant pour rétablir la balance et les deux sociétés vont devoir se racheter une ligne de conduite en versant probablement prochainement 1 million d’euros de pénalités... Affaire à suivre!
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